Québec · Loi 96
Votre boutique, vraiment en français
Une entreprise établie au Québec qui vend en ligne doit offrir une version française complète de sa boutique, accessible dans des conditions au moins aussi favorables que toute autre langue. Shopify publie le français de façon native, avec des adresses en /fr, un paiement et des courriels en français. On le configure sans frais avec votre boutique.
En bref
- depuis le 1er juin, la plupart des changements en vigueur
- 2022
- depuis le 1er juin, le français d'abord pour les contrats d'adhésion
- 2023
- les sites Web doivent être en français
- Art. 52
- pour la version française avec notre mise en place
- 0 $
Une entreprise établie au Québec qui vend en ligne doit offrir une version française complète de sa boutique. L'anglais ou d'autres langues peuvent s'y ajouter, mais la version française ne peut pas être moins complète ni plus difficile d'accès. Shopify gère le français de façon native, avec ses propres adresses en /fr, un paiement en français et des courriels de commande en français, et la version française est incluse quand on monte votre boutique gratuitement.
Ce que la Charte demande à une boutique en ligne
La Charte de la langue française, modifiée par la Loi 96 (devenue la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français), touche une boutique en ligne à cinq endroits :
- Le site lui-même. Les catalogues, les brochures et les autres publications commerciales doivent être en français, et l'Office québécois de la langue française (OQLF) précise que ça inclut les publications sur un site Web et sur les médias sociaux. C'est l'article 52.
- Les autres langues, à conditions égales. Vous pouvez offrir l'anglais aussi, à condition que le français soit accessible dans des conditions au moins aussi favorables. Un site français auquel il manque des produits, des prix soldés ou des étapes du paiement ne passe pas le test.
- L'information sur les produits. Les inscriptions sur les produits, leur emballage et leur étiquette, ainsi que les documents qui les accompagnent, comme le mode d'emploi et le certificat de garantie, doivent être en français.
- Le service. Les consommateurs ont le droit d'être informés et servis en français avant, pendant et après une vente. Pour une boutique, ça vise les confirmations de commande, les courriels d'expédition et les réponses du service à la clientèle.
- Les contrats d'adhésion. Depuis le 1er juin 2023, tout nouveau contrat dont le client ne peut pas négocier les clauses doit d'abord lui être remis en français. Le client peut ensuite choisir une autre langue. L'OQLF rappelle que les contrats conclus par un site Web ont leurs propres règles : vos conditions de vente méritent donc une bonne relecture.
Les dates à retenir
| Date | Ce qui est entré en vigueur |
|---|---|
| 1er juin 2022 | La plupart des changements de la Loi 96, dont les règles sur les documents commerciaux et l'étiquetage |
| 1er juin 2023 | Le français d'abord pour les nouveaux contrats d'adhésion |
| 1er juin 2025 | Les nouvelles règles sur les marques de commerce sur les produits et l'affichage, issues du règlement de 2024 |
Qui est visé
Les obligations liées au site Web s'appliquent aux entreprises qui ont un établissement au Québec et qui visent le marché québécois. Pour les entreprises de l'extérieur qui vendent aux Québécois, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante rapporte que l'OQLF privilégie une approche incitative plutôt que punitive. Et la loi est appliquée : l'OQLF publie chaque année ses condamnations, et la liste de 2025 compte des entreprises mises à l'amende en vertu de l'article 52.
Cette page explique comment on bâtit les boutiques ; elle ne remplace pas un avis juridique. Pour votre situation, adressez-vous à l'OQLF ou à un avocat.
Une boutique Shopify « complète » en français, concrètement
La plupart des boutiques incomplètes en français ne manquent pas les grandes pages. Elles oublient les petits bouts de texte auxquels personne ne pense. Quand on configure le français, on passe tout :
- Les titres et descriptions de produits, les noms et valeurs d'options (Taille, Couleur) et les champs méta comme les ingrédients ou l'entretien.
- Les collections, les menus, les filtres, les résultats de recherche et le message de panier vide.
- Les politiques de remboursement, de livraison et de confidentialité, et vos conditions de vente.
- Les courriels de confirmation, d'expédition et de compte client.
- Les fenêtres contextuelles, les bandeaux d'annonce, les bannières avec du texte dans l'image et le texte de remplacement des images.
- Le texte ajouté par les applications : avis, guides des tailles, abonnements, listes de souhaits.
- Les titres SEO, les méta-descriptions et les identifiants d'URL, pour que les pages françaises se lisent bien dans les résultats de recherche.
Comment Shopify gère le français
Pour Shopify, le français est une vraie langue de la boutique, pas un module par-dessus. Une fois le français publié, chaque page a sa propre adresse française, par exemple /fr/products/tablier-en-lin, et Shopify ajoute les liens de langue qui indiquent aux moteurs de recherche quelle version est laquelle. Le paiement et les courriels de notification s'affichent dans la langue du client. Les identifiants d'URL peuvent être traduits, pour que les adresses françaises contiennent des mots français.
L'application gratuite Translate & Adapt de Shopify garde les traductions. Elle peut traduire automatiquement jusqu'à 2 langues dans la plupart des boutiques (8 dans certains pays), et chaque traduction se modifie à la main. On se sert de la traduction automatique seulement comme premier jet. Une cliente d'ici voit tout de suite la différence entre « courriel » et « e-mail », ou entre « magasiner » et « faire du shopping ». Nous aussi.
Ce qu'on configure, sans frais
- Le français publié comme langue de la boutique, avec des adresses françaises et des identifiants d'URL traduits.
- Le thème, la navigation, les politiques, le paiement et les courriels de notification en français d'ici.
- Le contenu de vos produits en français : importé si vous l'avez déjà, sinon rédigé à partir de la traduction de Shopify et révisé par nous. Pour un très gros catalogue, on s'entend d'abord sur l'ampleur du travail.
- Un sélecteur de langue facile à trouver sur chaque page, sur téléphone aussi.
- Une vérification finale de la boutique française, page par page, avant la mise en ligne.
Les étiquettes et les emballages sont des objets physiques, donc hors de la construction d'une boutique, mais on vous signale toute photo de produit où une cliente francophone ne verrait que de l'anglais.
Vous quittez une autre plateforme ? Les boutiques Lightspeed qui ont déjà du contenu en français le gardent : voyez Lightspeed vers Shopify. Vous partez de zéro ? Notre guide pour vendre en ligne au Québec présente les étapes, et configurer la TPS et la TVQ sur Shopify couvre les taxes. L'offre complète est sur la page boutique Shopify gratuite, ou remplissez le formulaire dès maintenant.
Ce qui est gratuit, et ce que vous payez
Inclus, gratuitement
- Français publié comme langue de la boutique
- Adresses françaises et identifiants d'URL traduits
- Thème, menus et politiques en français d'ici
- Paiement et courriels de notification en français
- Contenu des produits en français, importé ou révisé
- Texte des applications et des images vérifié
- Révision de la boutique française page par page
Non inclus
- Avis juridique (adressez-vous à l'OQLF ou à un avocat)
- Étiquettes et emballages des produits
- Traduction d'un très gros catalogue au-delà de ce qui est convenu
Comment ça marche
Environ deux semaines entre le premier appel et une boutique à votre nom, pour une boutique typique.
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Étape 1 :Parlez-nous de votre entreprise
Remplissez le formulaire de demande. Quelques lignes suffisent : ce que vous vendez, où vous le vendez aujourd’hui et dans quelles langues.
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Étape 2 :On planifie avec vous
En deux jours ouvrables, on vous répond avec nos questions, puis on s’entend sur ce qu’on transfère, ce qu’on configure et quand.
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Étape 3 :On bâtit votre boutique
On la monte dans une boutique de développement : thème, produits, clients, paiements, taxes, livraison et version française.
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Étape 4 :La boutique devient la vôtre
On vous transfère la boutique. Vous choisissez votre forfait Shopify, et c’est à ce moment que vous commencez à payer Shopify.
Questions
Mon entreprise est en Ontario, mais je livre au Québec. Suis-je visé ?
Les obligations liées au site Web visent les entreprises qui ont un établissement au Québec. Pour celles de l'extérieur, la FCEI rapporte que l'OQLF privilégie une approche incitative. Une version française vous aide quand même à vendre aux Québécois, et elle est incluse dans notre mise en place.
L'anglais peut-il être la langue principale de ma boutique ?
L'anglais peut côtoyer le français, mais la version française doit être accessible dans des conditions au moins aussi favorables : mêmes produits, mêmes prix, mêmes promotions, même paiement. Bien des boutiques d'ici affichent le français d'abord aux visiteurs du Québec.
La traduction automatique suffit-elle ?
C'est un premier jet rapide, pas une boutique finie. La traduction automatique rate les usages d'ici, le vocabulaire des produits et le ton. On révise chaque page traduite en français québécois avant le lancement.
Le paiement Shopify est-il offert en français ?
Oui. Une fois le français publié, Shopify affiche le paiement et les courriels de notification dans la langue du client.
Mes étiquettes de produits doivent-elles aussi être en français ?
Oui. Les inscriptions sur les produits, les emballages et les documents qui les accompagnent doivent être en français. C'est un travail d'emballage plutôt que de boutique, mais on vous signale les photos de produits où du texte apparaît seulement en anglais.
Sources
Mis à jour le
- OQLF : vos droits comme consommateur (produits, information et services en français) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- OQLF : condamnations et amendes, 2025 (article 52, sites Web) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- OQLF : contrats d'adhésion (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- OQLF : entreprises, obligations de 2025 (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- FCEI : Loi 14 (projet de loi 96) (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Centre d'aide Shopify : langues (s’ouvre dans un nouvel onglet)
- Boutique d'applications Shopify : Translate & Adapt (s’ouvre dans un nouvel onglet)
Demandez votre boutique gratuite
Dites-nous ce que vous vendez et où vous le vendez aujourd’hui. On vous répond par courriel en deux jours ouvrables.
Aucun contrat, aucune avance. Vous payez seulement votre forfait Shopify, et les applications ou le thème payants que vous choisissez, une fois la boutique à vous.
alex@spicydesign.ca